JORF n°251 du 27 octobre 1995

Arrêté du 13 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 octobre 1995, M. Laforce (Jean-Claude), attaché d'administration centrale du 11e échelon, est radié des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 22 février 1996.