Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice associé
Résumé. Le ministre nomme Xavier Pidoux huissier associé et modifie la raison sociale de la société.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1994:
M. Pidoux (Xavier, Robert, Noël) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Bruno Lally et Alain Dodet,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Lally et Alain Dodet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Bruno Lally, Alain Dodet et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés >>.
M. Pidoux (Xavier, Robert, Noël) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Bruno Lally et Alain Dodet,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Lally et Alain Dodet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Bruno Lally, Alain Dodet et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés >>.
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