Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 1994:
La liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est modifiée ainsi qu'il suit:
Bâtiment
Membres titulaires:
M. Tutenuit (Jean) est remplacé par M. Boileau (André), ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Bernard (Michel) est remplacé par M. Ulivieri (François), ingénieur général des ponts et chaussées.
Membre suppléant:
M. Trichard (Maurice) est remplacé par M. Bernardini (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activités relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée ainsi qu'il suit:
1 version