JORF n°239 du 14 octobre 1992

Arrêté du 13 octobre 1992

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 2 avril 1992 et du 2 octobre 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:

Chef de cabinet

M. Patrick Francoz.

Conseillers techniques

Mme Josette Fourrier.
M. Jacques Martelli.
Mme Danielle Sacriste.

Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement

M. Alain Baumet.

Conseiller technique, chargé des relations avec la presse

et de la communication

Mme Monique Benoit.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHEF DE CABINET: M. PATRICK FRANCOZ.

CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. JOSETTE FOURRIER,

M. JACQUES MARTELLI,

MME. DANIELLE SACRISTE.

CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. ALAIN BAUMET.

CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION: MME. MONIQUE BENOIT.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 13 octobre 1992.

GILBERT BAUMET