JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 novembre 2025, à l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, les mots : « M. Thomas DURAIN » sont remplacés par les mots : « M. Thomas DURIN ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 novembre 2025, à l'article 1

er

de l'arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, les mots : « M. Thomas DURAIN » sont remplacés par les mots : « M. Thomas DURIN ».