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Arrêté du 13 novembre 2024

JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de biens culturels à l'exposition "DESSINS DE BIJOUX"

Résumé Un bijou prêté par un musée britannique est protégé contre la saisie pendant son exposition à Paris.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 novembre 2024, le bien culturel suivant :

- René LALIQUE (1860-1945) ; Devant de corsage « Fleurs de chardons » ('Thistles' corsage ornament) ; vers 1905 ; verre, aigue-marine, diamants et or ; L. : 14,6 cm ; inv. : LOAN : MET ANON.10 : 1-2007,

appartenant au Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni, prêté à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « DESSINS DE BIJOUX » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 1er avril 2025 au 20 juillet 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 mars 2025 au 10 août 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 novembre 2024, le bien culturel suivant :

- René LALIQUE (1860-1945) ; Devant de corsage « Fleurs de chardons » ('Thistles' corsage ornament) ; vers 1905 ; verre, aigue-marine, diamants et or ; L. : 14,6 cm ; inv. : LOAN : MET ANON.10 : 1-2007,

appartenant au Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni, prêté à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « DESSINS DE BIJOUX » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 1er avril 2025 au 20 juillet 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 mars 2025 au 10 août 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.