JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à Mme Caroline Crenn

Résumé Mme Caroline Crenn peut signer des papiers pour la ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline CRENN, adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Caroline CRENN, adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.