JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Arrêté du 13 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Caroline Crenn

Résumé Mme Caroline Crenn peut signer des papiers pour la ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline CRENN, adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2024.

Annie Genevard