JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 13 novembre 2023

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Création de la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais en Vendée

Résumé Une nouvelle commune, Rives-du-Fougerais, est créée en fusionnant trois anciennes communes en Vendée.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 13 novembre 2023, la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais est créée en lieu et place des communes de Cezais, Saint-Sulpice-en-Pareds et Thouarsais-Bouildroux (canton de La Châtaigneraie, arrondissement de Fontenay-le-Comte) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 543 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des trois anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.