Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'accord de traçabilité dans la filière gibier de chasse
Résumé L'accord pour traquer le gibier de chasse est prolongé jusqu'en 2026, sauf une clause.
L'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse est étendu jusqu'au 31 décembre 2026, à l'exception des termes « après accord des déclarants » mentionnés à l'article 3.
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