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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des conseillers des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Des juges ont été assignés à de nouveaux tribunaux.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 novembre 2023, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 15 octobre 2023, dans les juridictions ci-après :
Mme Sophie CUEILLERON au tribunal administratif de Nice.
M. Alexandre DAVID au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Paule DESMOULIERE au tribunal administratif de Paris.
Mme Alicia-Dorothy MORNINGTON au tribunal administratif de Paris.
Mme Isabelle OSTYN au tribunal administratif de Paris.
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