JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2023

Résumé 28 203 305,99 € sont disponibles pour les dépenses de l'année 2023, selon le tableau 1.

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 28 203 305,99 € en autorisations d'engagement et de 28 203 305,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 28 203 305,99 € en autorisations d'engagement et de 28 203 305,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.