JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».