JORF n°0040 du 16 février 2019

Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2018, texte n° 51,au premier alinéa :
Au lieu de : « (canton du Nord-Toulois, arrondissement de Toul) », lire : « (canton de La Chapelle-de-Guinchay, arrondissement de Mâcon) ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2018, texte n° 51,au premier alinéa :

Au lieu de : « (canton du Nord-Toulois, arrondissement de Toul) », lire : « (canton de La Chapelle-de-Guinchay, arrondissement de Mâcon) ».