Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 novembre 2018, la société d'archivage moderne (1, place Charles-Guyon, Les Prés-de-Vaux, 25000 Besançon) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des cellules K, P0 et P1 de son site de Besançon (1, place Charles-Guyon, Les Prés-de-Vaux, 25000 Besançon).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.