JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JAGAULT (Corinne, Marie-Laure, Catherine), épouse PÉLERIN, à la résidence de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine).
La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « SIDNEY DURAND », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.
Mme DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JAGAULT (Corinne, Marie-Laure, Catherine), épouse PÉLERIN, à la résidence de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine).

La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « SIDNEY DURAND », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.

Mme DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY, est nommée notaire associée.