JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, M. BELAÏCH (Claude, Salomon, Samuel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, M. BELAÏCH (Claude, Salomon, Samuel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), office créé.