JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre 2017, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie », d'une surface d'environ 49,4 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Saül (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée GAÏA sise 18, lot Kaoline, 97354 Rémire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 653 935.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 646 500 euros souscrit au premier trimestre 2013.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22N) :

|SOMMETS|X (longitude est)
RGFG 95|Y (latitude nord)
RGFG 95| |-------|-------------------------------|-------------------------------| | A | 228 450 | 429 380 | | B | 231 830 | 429 380 | | C | 231 830 | 427 150 | | D | 230 820 | 427 150 | | E | 230 810 | 426 150 | | F | 231 820 | 426 150 | | G | 231 820 | 425 020 | | H | 227 500 | 425 030 | | I | 227 530 | 428 240 | | J | 222 010 | 428 240 | | K | 222 010 | 433 320 | | L | 228 440 | 433 320 |

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre 2017, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie », d'une surface d'environ 49,4 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Saül (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée GAÏA sise 18, lot Kaoline, 97354 Rémire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 653 935.

Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 646 500 euros souscrit au premier trimestre 2013.

Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22N) :

SOMMETS

X (longitude est)

RGFG 95

Y (latitude nord)

RGFG 95

A

228 450

429 380

B

231 830

429 380

C

231 830

427 150

D

230 820

427 150

E

230 810

426 150

F

231 820

426 150

G

231 820

425 020

H

227 500

425 030

I

227 530

428 240

J

222 010

428 240

K

222 010

433 320

L

228 440

433 320

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.