JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2013, M. Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 23 octobre 2013.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2013, M. Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 23 octobre 2013.