JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 13 novembre 2012

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, en date du 13 novembre 2012, M. Alain GUILLAUME-BIARD est nommé membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines, en remplacement de M. Jean-François KRIGER, président de l'association ProphylaX-Y.