Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 novembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du Pays de Buch » portant sur partie des départements de la Gironde et des Landes, est accordé à la société Vermilion Rep SAS, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris ;
Sommet A = intersection du parallèle 49,58 gr N avec le rivage de la côte atlantique.

|SOMMET|LONGITUDE| LATITUDE | |------|---------|----------| | B |3,90 gr O|49,58 gr N| | C |3,90 gr O|49,57 gr N| | D |3,88 gr O|49,57 gr N| | E |3,88 gr O|49,60 gr N| | F |3,80 gr O|49,60 gr N| | G |3,80 gr O|49,40 gr N|

Sommet H = intersection du parallèle 49,40 gr N avec le rivage de la côte atlantique.
Sommet I = intersection du parallèle 49,49 gr N avec le rivage de la côte atlantique.

|SOMMET|LONGITUDE| LATITUDE | |------|---------|----------| | J |3,97 gr O|49,49 gr N| | K |3,97 gr O|49,48 gr N| | L |3,94 gr O|49,48 gr N| | M |3,94 gr O|49,47 gr N| | N |3,89 gr O|49,47 gr N| | O |3,89 gr O|49,46 gr N| | P |3,83 gr O|49,46 gr N| | Q |3,83 gr O|49,48 gr N| | R |3,82 gr O|49,48 gr N| | S |3,82 gr O|49,51 gr N| | T |3,90 gr O|49,51 gr N| | U |3,90 gr O|49,52 gr N| | V |3,93 gr O|49,52 gr N| | W |3,93 gr O|49,53 gr N|

Sommet X = intersection du parallèle 49,53 gr N avec le rivage de la côte atlantique.
Sommets H à I et X à A = rivage de la côte atlantique.
Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 178 km² environ.
L'engagement financier souscrit pour la période est de 3 350 000 €.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33055 Bordeaux Cedex.