Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 novembre 2009, la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » est autorisée au profit des sociétés Lundin International et GDF E & P Management, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la DRIRE de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, BP 95038, Metz Cedex 3.