Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 novembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dépendant du campus de Beaulieu et sis 263, avenue du Général-Leclerc, à Rennes (Ille-et-Vilaine), cadastré section KM n° 86, d'une superficie de 32 771 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00528 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) », y sera recensé au profit de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.