JORF n°276 du 28 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Jean-Michel Laigle, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Grenoble, en remplacement de M. Hubert Brassin, à compter du 3 décembre 2007.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Jean-Michel Laigle, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Grenoble, en remplacement de M. Hubert Brassin, à compter du 3 décembre 2007.