Article 1
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat M. Michel Vermeulen, directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Pierre Figueras, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°266 du 16 novembre 2007
Arrêté du 13 novembre 2007
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Cet arrêté prendra effet à compter du 19 novembre 2007.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 novembre 2007.
Dominique Bussereau