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Arrêté du 13 novembre 2007

JORF n°272 du 23 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier et modification de la raison sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Un huissier nommé et la société civile professionnelle change son nom.
Mots-clés : Justice Huissier Société civile professionnelle Nomination Raison sociale

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007 :
M. Santraille (Jean-Dominique, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Le retrait de M. Miqueu (Bertrand, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie Santraille - Jean-Dominique Santraille, huissiers de justice associés ».

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007 :

M. Santraille (Jean-Dominique, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Le retrait de M. Miqueu (Bertrand, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie Santraille - Jean-Dominique Santraille, huissiers de justice associés ».