JORF n°272 du 23 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Miqueu (Bertrand, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Santraille (Jean-Dominique, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Miqueu (Bertrand, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Santraille (Jean-Dominique, Marie), démissionnaire.