JORF n°270 du 21 novembre 2007

Arrêté du 13 novembre 2007

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Nomination de M. Lubrano à la commission des accidents du travail

Résumé M. Joseph Lubrano est nommé membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, remplaçant Mme Elisabeth Chartier, par le ministre du travail.
Mots-clés : Nomination Commission Accidents du travail CGT Assurance maladie

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 novembre 2007, M. Joseph Lubrano est nommé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de Mme Elisabeth Chartier, au titre de la représentation de la CGT.