Article 1
L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
1 version
JORF n°272 du 22 novembre 2002
Arrêté du 13 novembre 2002
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;
Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,
Arrête :
Article 2
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 11 du décret 2002-852 du 02-05-2002.
Fait à Paris, le 13 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray