JORF n°273 du 23 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2002, M. Jean-Claude Dupuis, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2003.