Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2001 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vin commercialisant ces appellations.