JORF n°271 du 22 novembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, M. Gamand (Jean-Philippe), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 11 septembre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Couty (Claudine), épouse Gabouty.