JORF n°271 du 22 novembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Bachimon (Laure), épouse Metge, greffière du troisième grade, est, à compter du 26 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Moulinou (Martine), épouse Delbos.