JORF n°271 du 22 novembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Monsifrot (Catherine), épouse Guermont, greffière du premier grade, est, à compter du 19 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo, en remplacement de Mlle Duault (Maryse).