Retour à la section

Arrêté du 13 novembre 2001

Article suivant

JORF n°273 du 24 novembre 2001

I. - Association SERENA (13009 Marseille)

Protocole d'accord du 27 juin 2001 relatif à la répartition du temps de travail des personnels, annexes 3 et 4 de la convention collective du 15 mars 1966 (Commission nationale d'agrément du 30 octobre 2001).

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association SERENA (13009 Marseille)

Protocole d'accord du 27 juin 2001 relatif à la répartition du temps de travail des personnels, annexes 3 et 4 de la convention collective du 15 mars 1966 (Commission nationale d'agrément du 30 octobre 2001).