II. - Association pour la réadaptation et la formation

professionnelle (ARFP), centre de réadaptation de Mulhouse

Accord collectif d'entreprise du 27 avril 2001 relatif au statut et aux grilles de rémunération des formateurs et des chargés d'insertion du CRP de Mulhouse (Commision nationale d'agrément du 30 octobre 2001).