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Arrêté du 13 novembre 2001

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En vigueur depuis le 23 novembre 2001

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Extension des règles de réduction du temps de travail

Résumé. Un arrêté rend certaines règles sur la réduction du temps de travail obligatoires pour les fleuristes et les vendeurs d'animaux familiers.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 tel qu'étendu par arrêté du 7 octobre 1997 et à l'exclusion des services de toilettage, les dispositions :

  • des trois dernières phrases figurant au point 3-1 de l'article 3 (les différentes formes de réduction du temps de travail) et commençant par les termes : " Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles... " et se terminant par les termes : " ... option 3 ci-dessous " ;
  • des deux dernières phrases figurant au point 3-2 de ce même article 3 commençant par les termes : " Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles.

.. " et se terminant par les termes :

" ... repos compensateur de remplacement.

Le point 4-1 de l'article 4 (RTT et modulation du temps de travail) est étendu sous réserve de l'application de l'article D. 212-18 du code du travail qui prévoit un affichage de l'horaire de travail.

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2001
Article 1