Art. 2. - Sont électeurs :

- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l'établissement, à l'exclusion des agents placés en position hors cadre, de disponibilité, de congé parental, de détachement ou d'accomplissement du service national ;

- les fonctionnaires détachés ou en position de délégation au sein de l'établissement ou mis à sa disposition ;

- les agents publics non titulaires de droit public employés par l'établissement et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire et comptant au moins six mois de présence continue au sein de l'établissement, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.

La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin.