JORF n°298 du 24 décembre 1997

Arrêté du 13 novembre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 1997, sont reconnus aptes à l'emploi d'attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, à la suite des concours ouverts les 6 et 7 mai 1997, les lauréats dont les noms suivent :

Concours externe

M. Oléron (Jean-Marc).

Mlle Davin (Corinne).

Mme Lepareur (Catherine), épouse Coussière.

Concours interne

Mlle Siré (Marie-Hélène).

M. Scaduto (Thierry).

La nomination de l'ensemble des personnels prend effet le 3 novembre 1997.

La nomination des personnels ne possédant pas la qualité de fonctionnaire titulaire est subordonnée à la constatation de leur aptitude physique, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

Les lauréats admis au concours avant d'avoir fourni l'ensemble des pièces et justifications requises sont nommés sous réserve de la production de ces documents.

La nomination de l'ensemble de ces personnels est subordonnée à l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.