Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
-les organismes d'emploi ;
-les postes de protection et de la sécurité de la défense.
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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
-les organismes d'emploi ;
- les postes de protection et de la sécurité de la défense.
En vigueur à partir du vendredi 29 novembre 1996
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- les organismes d'emploi ;
- les postes de protection et de la sécurité de la défense.