Article 1
L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.
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JORF n°271 du 21 novembre 1996
Arrêté du 13 novembre 1996
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
Vu les lettres du G.I.E. Atlancom en date du 11 juillet 1996 et du 2 septembre 1996,
Article 2
Les arrêtés des 19 juin 1991 modifié et 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement, d'exploitation et d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers sont abrogés.
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2 cités
Article 3
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications,
B. Lasserrre