JORF n°272 du 22 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Upese-Prévoyance, 25, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Upese-Prévoyance, 25, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.