JORF n°272 du 22 novembre 1996

Arrêté du 13 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Upese-Prévoyance, 25, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.