Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations << confidentiel défense >>, << secret défense >>, << secret O.T.A.N. >> délivrées en circonscription militaire de défense de Bordeaux.