JORF n°278 du 29 novembre 1996

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- les organismes d'emploi ;
- les postes de protection et de la sécurité de la défense.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

- les organismes d'emploi ;

- les postes de protection et de la sécurité de la défense.