JORF n°292 du 15 décembre 1996

Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le directeur des transports et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des exploitations de la politique sociale et l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le directeur des transports et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des exploitations de la politique sociale et l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.