Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), la nomenclature à l'alinéa 3, Corset de soutien, du paragraphe A. - Orthopédie du tronc est remplacée par la nomenclature et le tarif du corset de soutien ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 06/12/96 Page 17770
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