JORF n°272 du 23 novembre 1995

Cour d'appel de Riom

M. Escarguel (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Chassagnon (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Collange (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Decaudin (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Mme Fournier (Marthe), épouse Ravel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Roche (Marius), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Chast (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
Mme Joron (Cécile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
M. Laval (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
M. Marchais (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
M. Seror (Max), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
M. Wirth (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Riom

M. Escarguel (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Chassagnon (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Collange (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Decaudin (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Mme Fournier (Marthe), épouse Ravel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Roche (Marius), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Chast (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

Mme Joron (Cécile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Laval (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Marchais (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Seror (Max), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Wirth (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.