JORF n°272 du 23 novembre 1995

Cour d'appel de Toulouse

M. Durand-Carrier (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi. M. Drouet (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Dupuy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Gillet (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Jauzion (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Sanchez (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Toulouse

M. Durand-Carrier (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi. M. Drouet (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

M. Dupuy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

M. Gillet (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

M. Jauzion (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

M. Sanchez (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.