Cour d'appel de Toulouse

M. Durand-Carrier (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi. M. Drouet (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Dupuy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Gillet (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Jauzion (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Sanchez (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.