JORF n°272 du 23 novembre 1995

Cour d'appel de Douai

M. D'Haeyer (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque. M. Fadie (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque.

M. Barbier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.
M. Imbert (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. Olivaud (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. Devriendt (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
M. Trachez (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck. M. Deloye (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Douai

M. D'Haeyer (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque. M. Fadie (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque.

M. Barbier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. Imbert (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.

M. Olivaud (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.

M. Devriendt (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.

M. Trachez (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck. M. Deloye (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.